CONDITIONS GENERALES
Toutes les prestations commandées à VOLKER MAREK entraînent l'acceptation des conditions générales suivantes, nonobstant toutes conditions générales différentes ou contraires du client de VOLKER MAREK, auxquelles il est par avance et sans réserves expressément renoncé par lui.
| 1° | Les prix courants sont purement indicatifs et ne concernent que les travaux effectués dans des conditions ordinaires. Toutes stipulations particulières de délai, de forme, etc. entraînent des modifications de prix qui sont présumées être acceptées par avance, sauf si la commande n'en disposait autrement. |
| 2° | Le prix minimum de facturation est celui d'une page du tarif en vigueur. |
| 3° | Sauf conventions contraires expressément stipulées lors de la commande, et acceptées par nous, les factures sont payables A RECEPTION (Loi n° 92 - 1442 du 31.12.92 : APPL : 1.07.93). Le paiement comptant ne donne lieu à aucun abattement. Le défaut de règlement d'un montant facturé entraînera, de convention expresse, l'exigibilité des intérêts légaux, des frais éventuels de recouvrement et, en outre, d'une indemnité à titre de dommages-intérêts qui sera égale au moins à vingt pour cent des sommes dues. |
| 4° | Toutes contestations (à faire OBLIGATOIREMENT par envoi recommandé avec accusé de réception) tant sur les présentes conditions que sur la qualité ou la livraison des travaux commandés, ne sont recevables que dans un délai de huit jours suivant la date d'expédition de la commande, la date de départ de chez nous étant seule prise en considération. |
| 5° | En cas de litige, seuls les tribunaux de Paris sont compétents. |
| 6° | Il est rappelé que, selon les usages professionnels, la responsabilité de VOLKER MAREK est limitée au montant de la facturation correspondante. |
| 7° | En cas d'annulation de votre commande, les frais d'annulation s'élèveront à un montant égal au coût de la prestation. |